Décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La composition du comité technique de proximité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président ou son représentant ;
― le directeur en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique de proximité

Résumé. Le comité technique de proximité est composé de représentants de l'administration et du personnel pour discuter des questions liées à l'organisation, aux emplois, à la formation, et aux conditions de travail.

La composition du comité technique de proximité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président ou son représentant ;
― le directeur en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants.

Historique des versions

Source : Légifrance