JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Article 3

Article 3

La composition du comité technique de proximité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président ou son représentant ;
― le directeur en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité technique de proximité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le président ou son représentant ;

― le directeur en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

3 membres titulaires ;

3 membres suppléants.