Décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, le comité technique de proximité est, notamment, consulté sur les questions et les projets de textes relatifs :
1. A l'organisation et au fonctionnement des services de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
2. A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
3. Aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
4. Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et à leur incidence sur les personnels ;
5. Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
6. A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
7. A l'insertion professionnelle ;
8. A l'égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;
9. A l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.
En outre, le comité technique de proximité reçoit :
― une information sur les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire ;
― la communication du bilan social de l'Autorité de régulation des jeux en ligne qui est établi annuellement et en débat.

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Rôle du comité technique de proximité dans l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Résumé. Le comité technique de proximité est consulté sur plusieurs aspects de l'organisation et du fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment sur les questions relatives aux effectifs, aux compétences, à la formation, à l'égalité professionnelle et à la sécurité au travail.

Conformément aux dispositions du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, le comité technique de proximité est, notamment, consulté sur les questions et les projets de textes relatifs :
1. A l'organisation et au fonctionnement des services de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
2. A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
3. Aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
4. Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et à leur incidence sur les personnels ;
5. Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
6. A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
7. A l'insertion professionnelle ;
8. A l'égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;
9. A l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.
En outre, le comité technique de proximité reçoit :
― une information sur les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire ;
― la communication du bilan social de l'Autorité de régulation des jeux en ligne qui est établi annuellement et en débat.

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