Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission d'informations périodiques à l'ASN
Les organismes agréés communiquent à l'ASN, sur sa demande, les informations nécessaires à l'application de l'article R. 1333-98 du code de la santé publique (Protection contre les risques des substances radioactives) et notamment leur programme prévisionnel de contrôle précisant les lieux et les dates d'intervention des personnels réalisant des contrôles en radioprotection.