Décision n° 2010-DC-0191 du 22 juillet 2010

Article 2

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Article 2

La présente section définit les conditions dans lesquelles l'ASN délivre les agréments aux organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Gestion des sites pollués par des substances radioactives).

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Conditions d'agrément pour la gestion des sites pollués par des substances radioactives

Résumé. L'article explique comment l'ASN accorde des agréments pour gérer les sites pollués par des substances radioactives.

La présente section définit les conditions dans lesquelles l'ASN délivre les agréments aux organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Gestion des sites pollués par des substances radioactives).

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