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CHAPITRE 1ER

INTRODUCTION

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JORF n°0003 du 5 janvier 2011

1.4.2.2.3. Focus sur les offres de Web SMS des fournisseurs d'accès internet

Au sein de leur portail internet, les FAI proposent également des services de messagerie avec une option consistant à envoyer, généralement en quantité limitée, des messages à destination d'abonnés mobiles sous la forme de SMS.
Comme dans le cas d'un opérateur fixe n'ayant pas signé de contrat de raccordement technique avec un opérateur mobile, les fournisseurs d'accès internet achètent aujourd'hui des SMS Push auprès d'un agrégateur (cf. partie 1.4.2.3).

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 88

Envoi d'un SMS d'un fournisseur d'accès internet
vers un opérateur mobile (FAI2M)

1.4.2.3. Les agrégateurs de SMS

Les agrégateurs de SMS, aussi appelés facilitateurs, sont des opérateurs qui se chargent du raccordement technique des réseaux pour tout ce qui concerne l'envoi et la réception de SMS. Ils proposent ainsi une interface unique entre des acteurs souhaitant terminer des SMS sur les réseaux mobiles et l'ensemble des opérateurs mobiles (nationaux et étrangers). La plupart des acteurs préfèrent en effet recourir aux services d'un agrégateur plutôt que de passer par plusieurs interfaces (une par opérateur mobile de destination) ayant des caractéristiques différentes et nécessitant certains développements techniques.
Ces acteurs peuvent être des opérateurs fixes, des FAI ou des éditeurs de services. Ces derniers représentent les plus gros clients des agrégateurs en volume.

1.4.2.3.1. Présentation des éditeurs de services

Des éditeurs de services peuvent en effet désirer envoyer un SMS sur un réseau mobile. Dans ce cas, le SMS ne répond plus au besoin d'une communication interpersonnelle, mais devient le support d'un service. Plusieurs types d'application de détail peuvent être mises en place :
― marketing direct : pour des opérations publicitaires (des applications généralement dédiées aux annonceurs ou aux distributeurs) ;
― livraison de contenu : pour délivrer des contenus par le biais du SMS (informations, sport, relevés bancaires, logos, sonneries, musiques, jeux, vidéos, etc.) qui ont été achetés par l'appelé (sur le portail de l'opérateur mobile, par téléphone, en envoyant un SMS surtaxé (services SMS+) ou par tout autre biais) ;
― messagerie : pour des applications de messagerie en lien avec des plates-formes FAI, Minitel, etc.
Le service d'envoi de SMS peut ainsi être sollicité par l'éditeur (par exemple dans le cadre d'une campagne publicitaire de marketing direct) ou par l'appelé lui-même (par exemple via la souscription à un service d'alerte SMS).
Les éditeurs achètent pour cela à des agrégateurs de SMS ou directement aux opérateurs mobiles une prestation de services appelée SMS Push, comprenant généralement un raccordement technique, l'envoi des SMS et le cas échéant la location d'une base d'abonnés ayant accepté de recevoir de la publicité. On distingue ainsi les offres SMS Push Agrégateur et les offres SMS Push Opérateur, selon qu'elles sont proposées aux éditeurs de services (et autres acheteurs) par un agrégateur ou directement par un opérateur mobile.
La tarification des services de SMS Push Agrégateur est comparable dans son principe à celle des opérateurs mobiles décrite précédemment. En particulier, elle inclut également un prix fixe et une partie variable dépendant notamment du volume de SMS envoyés. Toutefois, l'offre de SMS Push d'un agrégateur est différente de celle d'un opérateur donné en ce qu'elle groupe la terminaison SMS vers plusieurs opérateurs : si un client, au lieu d'acheter une offre SMS Push Agrégateur, désire acquérir à la place une offre SMS Push Opérateur, il doit dans ce cas acheter l'offre de chacun des opérateurs mobiles vers lesquels il veut terminer des SMS.
Notons par ailleurs qu'en métropole quelques éditeurs de services peu scrupuleux n'utilisent pas les offres de SMS Push des trois opérateurs mobiles et des agrégateurs de SMS et cherchent à bénéficier de terminaison SMS à plus faible coût pour, en majorité, des envois massifs de SMS à caractère frauduleux, comportant par exemple un renvoi vers un service vocal surtaxé, aux fins de générer des reversements.
Ces éditeurs peuvent s'appuyer par exemple sur les interconnexions des opérateurs mobiles métropolitains avec de nombreux opérateurs internationaux, notamment avec certains petits opérateurs localisés dans des pays dans lesquels la législation relative à la protection des consommateurs s'applique difficilement. Certains éditeurs frauduleux ont pu également faire passer leurs plates-formes pour des éléments de réseau d'opérateurs étrangers (SMS-C) et ont écoulé du trafic SMS sans être facturés. Ainsi, des envois massifs de SMS ont été réalisés en 2008 via les interfaces de signalisation SS7. Ces envois sont désormais très réduits en raison de la mise en place par les opérateurs mobiles métropolitains de systèmes de contrôle.
D'autres éditeurs peuvent encore détourner les offres de détail incluant l'envoi de SMS en illimité, à des fins d'envoi en nombre. Les opérateurs mobiles métropolitains procèdent alors, en réaction, à une surveillance visant à couper dans leur réseau les lignes associées aux cartes SIM correspondantes.

1.4.2.3.2. Offres des opérateurs mobiles aux agrégateurs de SMS

Les agrégateurs de SMS bénéficient actuellement suivant l'opérateur mobile d'une offre de gros dédiée ou de la même offre que celle fournie sur le marché de détail à des éditeurs de services.
Dans ce dernier cas, bien qu'il s'agisse de la même offre, il convient de distinguer les achats de SMS Push par les agrégateurs de SMS (ou opérateurs fixes et FAI) des achats de SMS Push par des éditeurs de services : alors que l'éditeur de services est bien un utilisateur final de SMS qui achète cette prestation de détail pour envoyer lui-même des SMS, les premiers achètent cette prestation en vue de fournir ensuite des offres d'envoi de SMS sur les marchés de détail sous-jacents.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 88

Paiement d'un SMS Push via un agrégateur dans le cas de l'envoi d'un SMS d'un opérateur fixe,
d'un fournisseur d'accès internet ou d'un éditeur vers un opérateur mobile, non liés par un contrat de raccordement technique

1.4.2.4. Volumes et revenus associés

Ainsi les acheteurs de SMS-MT (opérateurs mobiles, opérateurs fixes, fournisseurs d'accès internet, agrégateurs de SMS) se dirigent chez les opérateurs mobiles sur différentes offres en fonction de leur nature :
― les offres d'interconnexion SMS destinées aux opérateurs mobiles ;
― les offres de gros dédiées aux opérateurs ― hors opérateurs de réseaux mobiles ― si elles existent ;
― les offres de SMS Push proposées également sur le marché de détail à des éditeurs de services.
En 2009, les volumes et revenus associés à ces types d'offres auprès de l'ensemble des opérateurs mobiles français étaient les suivants (9) :

| |VOLUME
(en milliards de SMS-MT|REVENUS ASSOCIÉS
(en milliards d'euros)| |--------------------------------------|------------------------------------|---------------------------------------------| |Total SMS-MT acheté par des opérateurs| 33,3 | 1,1 |

Décomposition :

| OFRES DES OPÉRATEURS MOBILES | OPÉRATEURS ACHETEURS |RÉPARTITION DES VOLUMES|RÉPARTITION DES REVENUS| |-------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-----------------------|-----------------------| | Terminaisons d'appel SMS | Opérateurs mobiles | 97 % | 96 % | |― Offres de gros dédiées aux opérateurs non mobiles ou
― SMS Push de détail opérateur|― agrégateurs de SMS
― opérateurs fixes
― FAI| 3 % | 4 % |

Source : Opérateurs mobiles de métropole et d'outre-mer.
Si les volumes achetés par les agrégateurs de SMS restent réduits au regard des achats de terminaison d'appel SMS entre opérateurs mobiles, ces acteurs sont sources d'animation concurrentielle sur le marché de détail des SMS Push, et ce d'autant plus que les offres de gros qui leur sont faites peuvent être notamment techniquement et économiquement satisfaisantes.

(9) Les volumes et revenus associés aux offres de SMS Push des agrégateurs de SMS ne sont pas comptés ici. Seules les offres des opérateurs mobiles sont prises en compte.

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Version 1

1.4.2.2.3. Focus sur les offres de Web SMS des fournisseurs d'accès internet

Au sein de leur portail internet, les FAI proposent également des services de messagerie avec une option consistant à envoyer, généralement en quantité limitée, des messages à destination d'abonnés mobiles sous la forme de SMS.

Comme dans le cas d'un opérateur fixe n'ayant pas signé de contrat de raccordement technique avec un opérateur mobile, les fournisseurs d'accès internet achètent aujourd'hui des SMS Push auprès d'un agrégateur (cf. partie 1.4.2.3).

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 88

Envoi d'un SMS d'un fournisseur d'accès internet

vers un opérateur mobile (FAI2M)

1.4.2.3. Les agrégateurs de SMS

Les agrégateurs de SMS, aussi appelés facilitateurs, sont des opérateurs qui se chargent du raccordement technique des réseaux pour tout ce qui concerne l'envoi et la réception de SMS. Ils proposent ainsi une interface unique entre des acteurs souhaitant terminer des SMS sur les réseaux mobiles et l'ensemble des opérateurs mobiles (nationaux et étrangers). La plupart des acteurs préfèrent en effet recourir aux services d'un agrégateur plutôt que de passer par plusieurs interfaces (une par opérateur mobile de destination) ayant des caractéristiques différentes et nécessitant certains développements techniques.

Ces acteurs peuvent être des opérateurs fixes, des FAI ou des éditeurs de services. Ces derniers représentent les plus gros clients des agrégateurs en volume.

1.4.2.3.1. Présentation des éditeurs de services

Des éditeurs de services peuvent en effet désirer envoyer un SMS sur un réseau mobile. Dans ce cas, le SMS ne répond plus au besoin d'une communication interpersonnelle, mais devient le support d'un service. Plusieurs types d'application de détail peuvent être mises en place :

― marketing direct : pour des opérations publicitaires (des applications généralement dédiées aux annonceurs ou aux distributeurs) ;

― livraison de contenu : pour délivrer des contenus par le biais du SMS (informations, sport, relevés bancaires, logos, sonneries, musiques, jeux, vidéos, etc.) qui ont été achetés par l'appelé (sur le portail de l'opérateur mobile, par téléphone, en envoyant un SMS surtaxé (services SMS+) ou par tout autre biais) ;

― messagerie : pour des applications de messagerie en lien avec des plates-formes FAI, Minitel, etc.

Le service d'envoi de SMS peut ainsi être sollicité par l'éditeur (par exemple dans le cadre d'une campagne publicitaire de marketing direct) ou par l'appelé lui-même (par exemple via la souscription à un service d'alerte SMS).

Les éditeurs achètent pour cela à des agrégateurs de SMS ou directement aux opérateurs mobiles une prestation de services appelée SMS Push, comprenant généralement un raccordement technique, l'envoi des SMS et le cas échéant la location d'une base d'abonnés ayant accepté de recevoir de la publicité. On distingue ainsi les offres SMS Push Agrégateur et les offres SMS Push Opérateur, selon qu'elles sont proposées aux éditeurs de services (et autres acheteurs) par un agrégateur ou directement par un opérateur mobile.

La tarification des services de SMS Push Agrégateur est comparable dans son principe à celle des opérateurs mobiles décrite précédemment. En particulier, elle inclut également un prix fixe et une partie variable dépendant notamment du volume de SMS envoyés. Toutefois, l'offre de SMS Push d'un agrégateur est différente de celle d'un opérateur donné en ce qu'elle groupe la terminaison SMS vers plusieurs opérateurs : si un client, au lieu d'acheter une offre SMS Push Agrégateur, désire acquérir à la place une offre SMS Push Opérateur, il doit dans ce cas acheter l'offre de chacun des opérateurs mobiles vers lesquels il veut terminer des SMS.

Notons par ailleurs qu'en métropole quelques éditeurs de services peu scrupuleux n'utilisent pas les offres de SMS Push des trois opérateurs mobiles et des agrégateurs de SMS et cherchent à bénéficier de terminaison SMS à plus faible coût pour, en majorité, des envois massifs de SMS à caractère frauduleux, comportant par exemple un renvoi vers un service vocal surtaxé, aux fins de générer des reversements.

Ces éditeurs peuvent s'appuyer par exemple sur les interconnexions des opérateurs mobiles métropolitains avec de nombreux opérateurs internationaux, notamment avec certains petits opérateurs localisés dans des pays dans lesquels la législation relative à la protection des consommateurs s'applique difficilement. Certains éditeurs frauduleux ont pu également faire passer leurs plates-formes pour des éléments de réseau d'opérateurs étrangers (SMS-C) et ont écoulé du trafic SMS sans être facturés. Ainsi, des envois massifs de SMS ont été réalisés en 2008 via les interfaces de signalisation SS7. Ces envois sont désormais très réduits en raison de la mise en place par les opérateurs mobiles métropolitains de systèmes de contrôle.

D'autres éditeurs peuvent encore détourner les offres de détail incluant l'envoi de SMS en illimité, à des fins d'envoi en nombre. Les opérateurs mobiles métropolitains procèdent alors, en réaction, à une surveillance visant à couper dans leur réseau les lignes associées aux cartes SIM correspondantes.

1.4.2.3.2. Offres des opérateurs mobiles aux agrégateurs de SMS

Les agrégateurs de SMS bénéficient actuellement suivant l'opérateur mobile d'une offre de gros dédiée ou de la même offre que celle fournie sur le marché de détail à des éditeurs de services.

Dans ce dernier cas, bien qu'il s'agisse de la même offre, il convient de distinguer les achats de SMS Push par les agrégateurs de SMS (ou opérateurs fixes et FAI) des achats de SMS Push par des éditeurs de services : alors que l'éditeur de services est bien un utilisateur final de SMS qui achète cette prestation de détail pour envoyer lui-même des SMS, les premiers achètent cette prestation en vue de fournir ensuite des offres d'envoi de SMS sur les marchés de détail sous-jacents.

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 88

Paiement d'un SMS Push via un agrégateur dans le cas de l'envoi d'un SMS d'un opérateur fixe,

d'un fournisseur d'accès internet ou d'un éditeur vers un opérateur mobile, non liés par un contrat de raccordement technique

1.4.2.4. Volumes et revenus associés

Ainsi les acheteurs de SMS-MT (opérateurs mobiles, opérateurs fixes, fournisseurs d'accès internet, agrégateurs de SMS) se dirigent chez les opérateurs mobiles sur différentes offres en fonction de leur nature :

― les offres d'interconnexion SMS destinées aux opérateurs mobiles ;

― les offres de gros dédiées aux opérateurs ― hors opérateurs de réseaux mobiles ― si elles existent ;

― les offres de SMS Push proposées également sur le marché de détail à des éditeurs de services.

En 2009, les volumes et revenus associés à ces types d'offres auprès de l'ensemble des opérateurs mobiles français étaient les suivants (9) :

VOLUME

(en milliards de SMS-MT

REVENUS ASSOCIÉS

(en milliards d'euros)

Total SMS-MT acheté par des opérateurs

33,3

1,1

Décomposition :

OFRES DES OPÉRATEURS MOBILES

OPÉRATEURS ACHETEURS

RÉPARTITION DES VOLUMES

RÉPARTITION DES REVENUS

Terminaisons d'appel SMS

Opérateurs mobiles

97 %

96 %

― Offres de gros dédiées aux opérateurs non mobiles ou

― SMS Push de détail opérateur

― agrégateurs de SMS

― opérateurs fixes

― FAI

3 %

4 %

Source : Opérateurs mobiles de métropole et d'outre-mer.

Si les volumes achetés par les agrégateurs de SMS restent réduits au regard des achats de terminaison d'appel SMS entre opérateurs mobiles, ces acteurs sont sources d'animation concurrentielle sur le marché de détail des SMS Push, et ce d'autant plus que les offres de gros qui leur sont faites peuvent être notamment techniquement et économiquement satisfaisantes.

(9) Les volumes et revenus associés aux offres de SMS Push des agrégateurs de SMS ne sont pas comptés ici. Seules les offres des opérateurs mobiles sont prises en compte.