JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 49

Article 49

Les émissions programmées et diffusées par la société nationale de programme France Télévisions sont de deux types :
― des émissions de petit format, d'une durée d'une minute quinze secondes ;
― des émissions de moyen ou grand format, d'une durée maximum de trois minutes quarante-cinq secondes, en fonction du nombre des partis ou groupements politiques bénéficiaires.


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Version 1

Les émissions programmées et diffusées par la société nationale de programme France Télévisions sont de deux types :

― des émissions de petit format, d'une durée d'une minute quinze secondes ;

― des émissions de moyen ou grand format, d'une durée maximum de trois minutes quarante-cinq secondes, en fonction du nombre des partis ou groupements politiques bénéficiaires.