JORF n°0117 du 21 mai 2009

SECTION 1 : TELEVISION

Article 49

Les émissions programmées et diffusées par la société nationale de programme France Télévisions sont de deux types :
― des émissions de petit format, d'une durée d'une minute quinze secondes ;
― des émissions de moyen ou grand format, d'une durée maximum de trois minutes quarante-cinq secondes, en fonction du nombre des partis ou groupements politiques bénéficiaires.

Article 50

Les horaires de diffusion des émissions de petit format sont les suivants :
― sur France 2, y compris le samedi 30 mai 2009, immédiatement après les journaux télévisés de 13 heures et de 20 heures et immédiatement après le programme de première partie de soirée ;
― sur France 3, y compris le samedi 30 mai 2009, après l'édition du Soir 3 ;
― sur France 4, vers 18 h 30 la première semaine et le lundi 1er juin 2009 la retransmission du tournoi de Roland Garros ; puis, à compter du mardi 2 juin 2009, vers 18 h 30 avant « Plus belle la vie » ;
― sur France 5, vers 18 h 45 immédiatement après C' dans l'air et vers 22 h 20 avant la rediffusion de l'émission C' dans l'air, ainsi que le samedi 30 mai vers 18 heures 45 juste avant Revu et corrigé.

Article 51

Les horaires de diffusion des émissions de moyen ou grand format sont les suivants :
― sur France 2, y compris le samedi 30 mai 2009, immédiatement après Télématin ;
― sur France 3, vers 17 h 45 avant les messages publicitaires précédant Questions pour un champion et le samedi 30 mai 2009 vers 18 h 30 après Questions pour un champion ;
― sur France 4, vers 12 h 45 avant la retransmission du tournoi de Roland Garros, jusqu'au 1er juin inclus, ainsi que le vendredi 5 juin 2009 ; du mardi 2 juin au jeudi 4 juin 2009 inclus vers 13 h 30 après la retransmission du tournoi de Roland Garros ;
― sur France 5, vers 13 h 30 avant Le Magazine de la santé et le samedi 30 mai 2009 vers 13 h 30 après Les Escapades de Petitrenaud.