JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 26

Article 26

Les intervenants ont la faculté d'être assistés de personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission ou au personnel technique ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Au maximum trois de ces personnes ont accès au studio d'enregistrement radio et à la cellule de montage.
Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les partis et groupements politiques au coordonnateur, mentionné à l'article 14, vingt-quatre heures avant l'enregistrement.


Historique des versions

Version 1

Les intervenants ont la faculté d'être assistés de personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission ou au personnel technique ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.

Au maximum trois de ces personnes ont accès au studio d'enregistrement radio et à la cellule de montage.

Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les partis et groupements politiques au coordonnateur, mentionné à l'article 14, vingt-quatre heures avant l'enregistrement.