JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 24

Article 24

La prise de rendez-vous pour les tournages, les enregistrements, les montages et l'utilisation de la station infographique est assurée par le coordonnateur, mentionné à l'article 14, en fonction des contraintes de planification et en tenant compte des heures et lieux d'enregistrement souhaités par les partis et groupements politiques.
Le montage final d'une émission, sous-titrage inclus, doit être terminé au plus tard à 18 heures l'avant-veille de sa diffusion.


Historique des versions

Version 1

La prise de rendez-vous pour les tournages, les enregistrements, les montages et l'utilisation de la station infographique est assurée par le coordonnateur, mentionné à l'article 14, en fonction des contraintes de planification et en tenant compte des heures et lieux d'enregistrement souhaités par les partis et groupements politiques.

Le montage final d'une émission, sous-titrage inclus, doit être terminé au plus tard à 18 heures l'avant-veille de sa diffusion.