JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 40

Article 40

Le sous-titrage, l'habillage, l'assemblage des modules et le PAD sont effectués dans les locaux mis à disposition par le coordonnateur mentionné à l'article 14.


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Version 1

Le sous-titrage, l'habillage, l'assemblage des modules et le PAD sont effectués dans les locaux mis à disposition par le coordonnateur mentionné à l'article 14.