Décision n°2009-192 du 3 mars 2009

Article 15

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Article 15

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que les enregistrements et les montages se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

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Contrôle des enregistrements et montages d'émissions

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et son coordonnateur vérifient que les enregistrements et montages des émissions se font selon les règles.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que les enregistrements et les montages se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

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