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Décision n°2009-168 du 24 février 2009

portant reconduction de l'autorisation de la société Productions des îles

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 30 ;

Vu les articles LO 6253-7 (Consultation du conseil exécutif sur la communication audiovisuelle) et 6353-7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-3 du 26 janvier 1987 modifiée définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre des services de télévision ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2004-205 du 18 mai 2004 autorisant la société Productions des îles à exploiter un service de télévision privé à caractère régional et local ;

Vu la décision du 17 juin 2008 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société Productions des îles ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 6 décembre 2008 ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 12 décembre 2008 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Productions des îles ;

La société Productions des îles ayant été entendue en audition publique le 22 juillet 2008 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Productions des îles

Résumé. La société Productions des îles obtient une autorisation renouvelée pour cinq ans, sous certaines conditions.

L'autorisation dont est titulaire la société Productions des îles est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 juin 2009, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication.

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Autorisation de diffusion TV locale dans les Antilles

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale en clair à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère régional et local dénommé Carrib'INTV, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

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Règles d'exploitation pour Carrib'INTV

Résumé. L'exploitation de la chaîne de télévision Carrib'INTV doit suivre des règles spécifiques détaillées dans une convention jointe à la décision.

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.

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Obligation d'exploitation directe pour une société titulaire d'une autorisation

Résumé. Une société doit gérer elle-même son service de télévision pendant toute la durée de son autorisation.

La société titulaire de l'autorisation est tenue d'assurer elle-même l'exploitation du service pendant toute la durée de l'autorisation.

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Notification de la décision

Résumé. La décision est notifiée à la société Productions des îles et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Productions des îles et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2009-168 du 24 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe