Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles)Art. 28-1Durée et reconduction des autorisations audiovisuellesLa loi fixe la durée des autorisations pour les services de télévision et radio, ainsi que les conditions de leur reconduction. et 30 ;
Vu les articles LO 6253-7 (Consultation du conseil exécutif sur la communication audiovisuelle)Art. LO.6253-7Consultation du conseil exécutif sur la communication audiovisuelleLe conseil exécutif de Saint-Barthélemy doit être consulté sur les décisions concernant la communication audiovisuelle, avec un délai d'un mois pour donner son avis. et 6353-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-3 du 26 janvier 1987 modifiée définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre des services de télévision ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2004-205 du 18 mai 2004 autorisant la société Productions des îles à exploiter un service de télévision privé à caractère régional et local ;
Vu la décision du 17 juin 2008 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société Productions des îles ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 6 décembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 12 décembre 2008 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Productions des îles ;
La société Productions des îles ayant été entendue en audition publique le 22 juillet 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :