Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'exploitation pour Carrib'INTV
Résumé. L'exploitation de la chaîne de télévision Carrib'INTV doit suivre des règles spécifiques détaillées dans une convention jointe à la décision.
L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.