Décision n°2009-168 du 24 février 2009

Article 3

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Article 3

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.

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Règles d'exploitation pour Carrib'INTV

Résumé. L'exploitation de la chaîne de télévision Carrib'INTV doit suivre des règles spécifiques détaillées dans une convention jointe à la décision.

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.

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