Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'exploitation directe pour une société titulaire d'une autorisation
Résumé. Une société doit gérer elle-même son service de télévision pendant toute la durée de son autorisation.
La société titulaire de l'autorisation est tenue d'assurer elle-même l'exploitation du service pendant toute la durée de l'autorisation.