JORF n°0209 du 7 septembre 2008

Article 1

Article 1

L'annexe de la décision n° 2007-0359 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 avril 2007 est remplacée par l'annexe de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de la décision n° 2007-0359 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 avril 2007 est remplacée par l'annexe de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.