JORF n°0209 du 7 septembre 2008

Article 2

Article 2

Le chef du service de régulation postale transmet la présente décision et son annexe à la société ALTERNATIVE POST. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le chef du service de régulation postale transmet la présente décision et son annexe à la société ALTERNATIVE POST. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.