Décision n°2008-0091 du 24 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Les articles 6 (Calendrier de restitution des états comptables pour Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone), 7 (Calendrier de restitution des états comptables pour Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone), 8 (Calendrier de restitution des états comptables pour les opérateurs en outre-mer) et 9 (Application d'une décision par le directeur général) de la décision n° 2007-0128 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont abrogés.

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Suppression d'articles sur le reporting financier des opérateurs télécoms

Résumé. Un article de loi supprime quatre articles d'une décision précédente concernant les obligations de reporting financier des opérateurs télécoms.

Les articles 6 (Calendrier de restitution des états comptables pour Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone), 7 (Calendrier de restitution des états comptables pour Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone), 8 (Calendrier de restitution des états comptables pour les opérateurs en outre-mer) et 9 (Application d'une décision par le directeur général) de la décision n° 2007-0128 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont abrogés.

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