Décision n°2008-0091 du 24 janvier 2008

Article 8

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Article 8

La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard le 1er juillet 2010, leurs états non audités de coûts et de revenus de l'année 2007, ainsi que le document complémentaire aux fiches de restitution des états de coûts et de revenus, spécifié en section A.8.3 de la décision n° 2007-0129 susvisée, et transmis sous forme d'annexe accompagnant ces états de coûts et de revenus.
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard le 30 septembre 2010, les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires relatives à l'exercice comptable 2009, ainsi que leurs états audités de coûts et de revenus de l'année 2009.
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard le 2 novembre 2010, leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (compte voix) de l'année 2011 et de l'année 2012.

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Calendrier de restitution des états comptables pour les opérateurs en outre-mer

Résumé. Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone doivent envoyer des documents financiers à l'Autorité en 2010.

La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard le 1er juillet 2010, leurs états non audités de coûts et de revenus de l'année 2007, ainsi que le document complémentaire aux fiches de restitution des états de coûts et de revenus, spécifié en section A.8.3 de la décision n° 2007-0129 susvisée, et transmis sous forme d'annexe accompagnant ces états de coûts et de revenus.
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard le 30 septembre 2010, les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires relatives à l'exercice comptable 2009, ainsi que leurs états audités de coûts et de revenus de l'année 2009.
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard le 2 novembre 2010, leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (compte voix) de l'année 2011 et de l'année 2012.

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