Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur veillent à l'enregistrement et au montage et s'assurent qu'ils se déroulent conformément aux dispositions prévues par la présente décision.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction des contraintes de production et de diffusion. Ils doivent impérativement être respectés par les listes.

Le temps maximum imparti au maquillage, à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures. Au moins une heure doit être réservée au montage.

En cas d'incident technique non imputable aux intervenants, les temps prévus à l'article 15 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident.

A la fin du montage de chaque émission, l'une des personnes mandatées par la liste signe un bon à diffuser. A défaut, la liste est réputée avoir renoncé à la diffusion de son intervention. Le bon à diffuser est cosigné par un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Les bandes sonores enregistrées pour les émissions de télévision sont utilisées pour les émissions radiodiffusées. Il peut être procédé à un montage des bandes-son afin d'éviter les silences à l'antenne.

Il est remis au signataire du bon à diffuser une copie sonore et une copie vidéo de chaque intervention enregistrée prête à diffuser. Ces copies ne peuvent être communiquées à des services de communication audiovisuelle, ni être utilisées sur un service de communication au public par voie électronique.

Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la durée de la campagne officielle et déposés par le coordonnateur, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel.