JORF n°62 du 14 mars 2007

Article 20

Article 20

Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la durée de la campagne officielle et déposés par le coordonnateur, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel.


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Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la durée de la campagne officielle et déposés par le coordonnateur, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel.