Décision n°2007-100 du 6 mars 2007

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

La permanence du Conseil supérieur de l'audiovisuel se tient à l'hôtel Lomipeau, à Wallis.

Les représentants désignés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sont Mme Sylvie Genevoix, membre du conseil, et Mme Maryse Brugière, directrice des programmes.

L'ensemble des opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne officielle radiotélévisée est coordonné par M. Yves Rambeau.

Le président de France Télévisions est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
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Article 32
Article 33
Article 34