JORF n°120 du 24 mai 2006

Article 2

Article 2

Sont nommés membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) » :
Mme le médecin, Conseil national de la CANAM ou son représentant ;
M.
le médecin, Conseil national de la CNAMTS ou son représentant ;
M.
le médecin, Conseil national de la MSA ou son représentant ;
M.
le docteur Hervé Berche ;
Mme le professeur Isabelle Caubarrere ;
M.
Michel Delcey ;
M.
Benoît Dervaux ;
M.
Jean-Michel Lardry ;
M.
le professeur Michel Leporrier ;
M.
le docteur Didier Ménard ;
Mme Nadine Noblet ;
Mme Catherine Sermet ;
Mme Sylvaine Seveignes.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) » :

Mme le médecin, Conseil national de la CANAM ou son représentant ;

M.

le médecin, Conseil national de la CNAMTS ou son représentant ;

M.

le médecin, Conseil national de la MSA ou son représentant ;

M.

le docteur Hervé Berche ;

Mme le professeur Isabelle Caubarrere ;

M.

Michel Delcey ;

M.

Benoît Dervaux ;

M.

Jean-Michel Lardry ;

M.

le professeur Michel Leporrier ;

M.

le docteur Didier Ménard ;

Mme Nadine Noblet ;

Mme Catherine Sermet ;

Mme Sylvaine Seveignes.