Décision n°2004-162 du 20 avril 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Les listes souhaitant, conformément à l'article L. 404 du code électoral (Temps d'antenne pour les candidats en Nouvelle-Calédonie), mettre en commun leur temps de parole, doivent le faire savoir au représentant mentionné à l'article 43, au plus tard le vendredi 23 avril à midi (heure locale).

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
Le tirage au sort aura lieu le vendredi 23 avril 2004, à 19 heures, à Nouméa.
Les représentants des listes participant à la campagne officielle radiotélévisée peuvent assister au tirage au sort.
Les résultats du tirage au sort seront publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au chargé de production mentionné à l'article 44, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à l'obligation de secret professionnel.

Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence des représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionnés à l'article 43.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5