JORF n°96 du 23 avril 2004

Article 1

Article 1

Les listes souhaitant, conformément à l'article L. 404 du code électoral, mettre en commun leur temps de parole, doivent le faire savoir au représentant mentionné à l'article 43, au plus tard le vendredi 23 avril à midi (heure locale).


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Version 1

Les listes souhaitant, conformément à l'article L. 404 du code électoral, mettre en commun leur temps de parole, doivent le faire savoir au représentant mentionné à l'article 43, au plus tard le vendredi 23 avril à midi (heure locale).