Décision n°2004-162 du 20 avril 2004

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

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Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont M. Joseph Daniel, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Maryse Brugière, directrice des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

M. Thierry Coulon assure les fonctions de chargé de production pour les opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne officielle. L'ensemble de ces opérations est coordonné par M. Yves Rambeau.

Les présidents de la société Réseau France Outremer et de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 43
Article 44
Article 45