La présidente de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers)Art. L.621-2Composition de l'Autorité des marchés financiersL'Autorité des marchés financiers est composée d'un collège de seize membres, d'une commission des sanctions et de commissions spécialisées., L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF)Art. L.621-5Délégation de pouvoirs au sein de l'AMFL'article explique comment l'Autorité des marchés financiers peut déléguer certaines décisions à son président ou à d'autres membres. (3°), L. 621-5-1, R. 621-9 (II), R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes)Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantesLa loi crée un statut commun pour les autorités indépendantes, comme le Défenseur des droits, en définissant leurs règles de fonctionnement, d'éthique et de contrôle. portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 (Nomination à la tête de l'AMF)Nomination à la tête de l'AMFLe président de la République a nommé Marie-Anne Barbat-Layani pour diriger l'Autorité des marchés financiers. portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 (Nomination d'un nouveau secrétaire général à l'AMF)Nomination d'un nouveau secrétaire général à l'AMFM. Sébastien Rasplier est nommé secrétaire général de l'AMF à partir du 16 octobre, remplaçant un responsable dont la nomination est annulée. de la présidente de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023 ;
Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :