JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Décision n°874 du 5 octobre 2023

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-1 ;

Vu l'article 17 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Sébastien RASPILLER

Résumé M. Sébastien RASPILLER devient secrétaire général de l'AMF le 16 octobre.

M. Sébastien RASPILLER est nommé secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de la nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé La nomination d'un responsable à l'Autorité des marchés financiers est annulée à partir du 16 octobre 2023.

La décision en date du 30 novembre 2012 publiée au Journal officiel de la République française du 5 décembre 2012 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers est abrogée à compter du 16 octobre 2023.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2023.

M.-A. Barbat-Layani