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Décision n°874 du 5 octobre 2023

portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

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Nomination d'un nouveau secrétaire général à l'AMF

Résumé. M. Sébastien Rasplier est nommé secrétaire général de l'AMF à partir du 16 octobre, remplaçant un responsable dont la nomination est annulée.

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-1 (Organisation et personnel de l'AMF) ;

Vu l'article 17 (Nomination du secrétaire général dans les autorités indépendantes) de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

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Nomination de M. Sébastien RASPILLER

Résumé. M. Sébastien RASPILLER devient secrétaire général de l'AMF le 16 octobre.

M. Sébastien RASPILLER est nommé secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023.

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Abrégation de la nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. La nomination d'un responsable à l'Autorité des marchés financiers est annulée à partir du 16 octobre 2023.

La décision en date du 30 novembre 2012 publiée au Journal officiel de la République française du 5 décembre 2012 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers est abrogée à compter du 16 octobre 2023.

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé. Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2023.

M.-A. Barbat-Layani

Décision n°874 du 5 octobre 2023
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