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Nomination de M. Sébastien RASPILLER
M. Sébastien RASPILLER est nommé secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023.
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portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
La présidente de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-1 (Organisation et personnel de l'AMF) ;
Vu l'article 17 (Nomination du secrétaire général dans les autorités indépendantes) de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :
M. Sébastien RASPILLER est nommé secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023.
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La décision en date du 30 novembre 2012 publiée au Journal officiel de la République française du 5 décembre 2012 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers est abrogée à compter du 16 octobre 2023.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 octobre 2023.
M.-A. Barbat-Layani