Décision n°1063 du 23 juillet 2026

Article 1

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Article 1

La présente délégation porte sur les actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'Autorité des marchés financiers, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs, la paye et les rémunérations annexes.

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Délégation de pouvoirs à l'AMF

Résumé. Un texte légal donne des pouvoirs à l'Autorité des marchés financiers pour gérer son administration, sauf pour les salaires et contrats de ses employés.

La présente délégation porte sur les actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'Autorité des marchés financiers, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs, la paye et les rémunérations annexes.

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