Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature et gestion des dépenses
Résumé. Des responsables sont autorisés à signer des documents et gérer des dépenses pour le fonctionnement de l'Autorité jusqu'au 1er septembre 2026.
Délégation est donnée jusqu'au 1er septembre 2026 à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, sans limitation de montant, et sur proposition du secrétaire général, à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, et M. Ludovic FABER, directeur de la direction administrative et financière, dans la limite de 400 000 euros hors taxes, à l'effet de signer tous actes, décisions et correspondances relatifs aux dépenses, à l'administration et au fonctionnement des directions de l'Autorité, notamment :
- signature et notification des marchés, commandes, contrats et conventions, ainsi que leurs actes d'exécution ;
- engagement, liquidation et mandatement des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs.