Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient de rebasage – ajustement équitable
Résumé Le coefficient ajuste ce qu’un établissement doit verser dans le fonds afin que chacun paie sa part juste selon ses actifs et son risque.
Mots-clés : Financement Contribution Répartition
Le coefficient de rebasage est le taux permettant que la somme des stocks de contribution attendus des Etablissements assujettis soit égale au produit de l'Assiette pondérée par les risques des Etablissements assujettis et du taux de contribution en stock attendu pour l'année concernée.
Le coefficient de rebasage est égal au quotient entre la somme des Assiettes des Etablissements assujettis et la somme des Assiettes pondérées par les facteurs de risques :
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