Décision du 9 septembre 2026

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à Mme Joëlle CATALANO, agente contractuelle, responsable pilotage grands évènements internationaux, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 60 000 euros HT.

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Délégation de signature pour les grands événements

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents administratifs jusqu'à 60 000 euros pour les grands événements internationaux.

Délégation est donnée à Mme Joëlle CATALANO, agente contractuelle, responsable pilotage grands évènements internationaux, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 60 000 euros HT.

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