Décision du 9 octobre 2026

Titre II : SERVICE DE LA TRANSFORMATION MINISTÉRIELLE ET DE L'ANIMATION DU RÉSEAU

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les ministères

Résumé. Certaines personnes peuvent signer des documents au nom des ministres, sauf pour les décrets.
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Délégation de signature dans un service ministériel

Résumé. Un décret donne à six personnes le droit de signer des documents au nom des ministres, sauf les décrets.

Au sein du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau et dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Laurence MATRINGE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe de la cheffe de service ;
M. Charles-Guillaume BLANCHON, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint du sous-directeur de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux ;
Mme Sophie HUON, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe du sous-directeur de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux ;
Mme Emmanuelle MARTIN, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe de la sous-directrice de l'innovation pour les transformations ;
Mme Véronique MASSENET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, déléguée au coaching et à l'accompagnement du changement ;
Mme Frédérique MARTINI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, coach senior à la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement.

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Délégation de signature pour les dépenses et opérations financières

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents financiers au nom des ministres.

Au sein du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau et dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
M. David JEGOU, agent contractuel de catégorie A, chef de pôle techniques financières budgétaires et support ;
M. Abel MESSALTI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, adjoint au responsable du pôle support.

Titre II : SERVICE DE LA TRANSFORMATION MINISTÉRIELLE ET DE L'ANIMATION DU RÉSEAU
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