Décision du 9 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Au sein du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau et dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
M. David JEGOU, agent contractuel de catégorie A, chef de pôle techniques financières budgétaires et support ;
M. Abel MESSALTI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, adjoint au responsable du pôle support.

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Délégation de signature pour les dépenses et opérations financières

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents financiers au nom des ministres.

Au sein du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau et dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
M. David JEGOU, agent contractuel de catégorie A, chef de pôle techniques financières budgétaires et support ;
M. Abel MESSALTI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, adjoint au responsable du pôle support.

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