Décision du 9 mars 2026

Article 34

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Article 34

Délégation est donnée à :

  • Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration ;
  • M. Nicolas Caïssa, chef du service conservation et logistique des collections ;
  • M. Patrice Delavie, chef du service documentation des collections ;
  • M.
Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
- Mme Chloé Mougenot, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature dans le patrimoine cinématographique

Résumé. Des responsables de différents services du patrimoine cinématographique sont autorisés à signer des documents dans leur domaine, sauf pour les dépenses ou les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :

  • Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration ;
  • M. Nicolas Caïssa, chef du service conservation et logistique des collections ;
  • M. Patrice Delavie, chef du service documentation des collections ;
  • M.
Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
- Mme Chloé Mougenot, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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