Décision du 9 mars 2026

Article 13

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Article 13

Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12 (Délégation de signature pour les dépenses administratives).

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Délégation de signature à M. Plazanet

Résumé. M. Plazanet, directeur adjoint, peut signer des actes et décisions de dépenses comme son supérieur, M. Kessler.

Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12 (Délégation de signature pour les dépenses administratives).

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