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Délégation de signature pour des actes administratifs
Délégation est donnée à :
- Mme Hélène Blondeau, chef des services généraux ;
- Mme Laura Costedoat, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
- M.
- Mme Lydia Loisy, chef du service de l'inspection,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.