Décision du 8 octobre 2026

Chapitre X : Direction des publics et des territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de signature des directrices et responsables

Résumé. Les directrices et responsables peuvent signer des dépenses jusqu'à certains montants, avec des règles spécifiques pour les marchés publics.
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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Une directrice peut signer des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics de plus de 90 00 euros.

Délégation est donnée à Mme Sophie Zeller, directrice des publics et des territoires, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature à la directrice adjointe

Résumé. Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe, peut signer des actes et décisions de dépenses comme sa supérieure, Mme Sophie Zeller.

Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe des publics et des territoires, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 30 (Délégation de signature pour les dépenses).

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Délégation de signature pour des dépenses limitées

Résumé. Trois responsables peuvent signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros.

Délégation est donnée à :
Mme Fanny Busson, chef du service de la coopération territoriale ;
Mme Léa Luret, chef du service des publics ;
Mme Perrine Vincent, chef du service de l'accompagnement des professionnels,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Chapitre X : Direction des publics et des territoires
Article 30
Article 31
Article 32