Décision du 8 octobre 2026

Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de signature et dépenses au sein du patrimoine cinématographique

Résumé. Cette section explique qui peut signer des documents et dépenses pour le patrimoine cinématographique, avec des limites d'argent.
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Délégation de signature pour le directeur du patrimoine cinématographique

Résumé. Un directeur peut signer des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 00 euros.

Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature à la directrice adjointe du patrimoine cinématographique

Résumé. Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, peut signer des actes et décisions de dépenses dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 33 (Délégation de signature pour le directeur du patrimoine cinématographique).

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Délégation de signature dans la direction du patrimoine cinématographique

Résumé. Des chefs de service du patrimoine cinématographique sont autorisés à signer des documents, sauf ceux qui coûtent de l'argent ou vont contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration ;
M. Nicolas Caïssa, chef du service conservation et logistique des collections ;
Mme Panayota Aikaterina Kampoli, chef du service documentation des collections ;
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
Mme Chloé Mougenot, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de pouvoir d'achat pour le patrimoine cinématographique

Résumé. Deux responsables peuvent acheter des objets pour le cinéma à condition que cela ne coûte pas plus de 20 000 euros.

Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.

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Délégation de signature pour les prêts et dépôts

Résumé. Trois personnes sont autorisées à prêter ou déposer des objets du Centre national du cinéma.

Délégation est donnée à :
M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique ;
Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections ;
Mme Chloé Mougenot, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
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