Décision du 8 octobre 2026

Article 31

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Article 31

Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe des publics et des territoires, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 30 (Délégation de signature pour les dépenses).

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Délégation de signature à la directrice adjointe

Résumé. Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe, peut signer des actes et décisions de dépenses comme sa supérieure, Mme Sophie Zeller.

Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe des publics et des territoires, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 30 (Délégation de signature pour les dépenses).

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