Décision du 8 octobre 2026

Chapitre IX : Direction du numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de signature des dépenses dans la direction du numérique

Résumé. La direction du numérique a des règles pour qui peut signer les dépenses, avec des limites différentes selon le montant.
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Délégation de signature pour les dépenses numériques

Résumé. Une directrice peut signer des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 00 euros.

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature pour les adjoints du numérique

Résumé. Deux adjoints peuvent signer des documents et décisions de dépenses dans le domaine du numérique, comme le prévoit l'article 27.

Délégation est donnée à M. Arnaud Roland, directeur adjoint du numérique, et à M. Cédric Lange, directeur adjoint en charge des systèmes d'informations, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 27 (Délégation de signature pour les dépenses numériques).

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Délégation de signature dans la direction du numérique

Résumé. Des chefs de service peuvent signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 23 000 euros HT, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros HT.

Délégation est donnée à :
Mme Pauline Dalmasso, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;
Mme Laetitia Facon, chef du service de la diffusion numérique ;
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique ;
Mme Sandrine Labre, chef du service des infrastructures informatiques et support utilisateurs ;
Mme Daphné Lora, chef du service de l'attractivité ;
Mme Céline Souleyreau, chef du service produits et projets informatiques,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Chapitre IX : Direction du numérique
Article 27
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Article 29