Décision du 8 octobre 2026

Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de signature pour les dépenses audiovisuelles

Résumé. La section explique qui peut signer des dépenses dans l'audiovisuel et jusqu'à quel montant.
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Délégation de signature pour les dépenses audiovisuelles

Résumé. Une directrice peut signer des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Amélie Leenhardt, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature à la directrice adjointe de l'audiovisuel

Résumé. Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, peut signer des actes et décisions de dépenses dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 24 (Délégation de signature pour les dépenses audiovisuelles).

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Délégation de signature pour les dépenses audiovisuelles

Résumé. Trois responsables de services audiovisuels peuvent signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros.

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service du soutien à la fiction et à l'animation ;
Mme Juliette Moreau, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel
Article 24
Article 25
Article 26