Décision du 8 octobre 2026

Article 28

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Article 28

Délégation est donnée à M. Arnaud Roland, directeur adjoint du numérique, et à M. Cédric Lange, directeur adjoint en charge des systèmes d'informations, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 27 (Délégation de signature pour les dépenses numériques).

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Délégation de signature pour les adjoints du numérique

Résumé. Deux adjoints peuvent signer des documents et décisions de dépenses dans le domaine du numérique, comme le prévoit l'article 27.

Délégation est donnée à M. Arnaud Roland, directeur adjoint du numérique, et à M. Cédric Lange, directeur adjoint en charge des systèmes d'informations, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 27 (Délégation de signature pour les dépenses numériques).

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