Décision du 8 octobre 2021

Article 2

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Article 2

La présente décision est applicable aux situations ouvrant droit à la prise en charge des frais de changement de résidence hors métropole à compter du 1er décembre 2021 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Application de la décision relative à la prise en charge des frais de changement de résidence hors métropole

Résumé. Depuis le 1er décembre 2021, cette décision aide à déménager hors de la métropole et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision est applicable aux situations ouvrant droit à la prise en charge des frais de changement de résidence hors métropole à compter du 1er décembre 2021 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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