Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la décision relative à la prise en charge des frais de changement de résidence hors métropole
Résumé Depuis le 1er décembre 2021, cette décision aide à déménager hors de la métropole et sera publiée dans le Journal officiel.
La présente décision est applicable aux situations ouvrant droit à la prise en charge des frais de changement de résidence hors métropole à compter du 1er décembre 2021 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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