Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de la décision du 29 septembre 2020
Résumé M. Maxime Gillet est nommé au bureau qualité comptable avec des responsabilités spécifiques.
L'article 2 de la décision du 29 septembre 2020 susvisée est ainsi modifié :
Après le 4, il est inséré un 4-1 ainsi rédigé :
« 4-1. M. Maxime Gillet, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ; ».
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