JORF n°0134 du 10 juin 2012

Article 1

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger :


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Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger :