La décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1900301S) est abrogée.
La décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1900301S) est abrogée.