JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Eric Briat, directeur de l'action culturelle et territoriale, Mme Paule Iappini, directrice des affaires européennes et internationales, Mme Milvia Pandiani-Lacombe, directrice de la communication, M. Jean Menu, directeur du multimédia, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 152 500 EUR, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Eric Briat, directeur de l'action culturelle et territoriale, Mme Paule Iappini, directrice des affaires européennes et internationales, Mme Milvia Pandiani-Lacombe, directrice de la communication, M. Jean Menu, directeur du multimédia, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 152 500 EUR, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.