En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires visés aux articles 4, 5, 6 et 7, délégation spécifique est donnée à :
Pour la direction financière et juridique :
- Mme Françoise Lacroix, chef du service du budget et des interventions financières ;
- M. Laurent Vennier, chef du service du contrôle de gestion et des instruments de financement ;
- Mme Françoise Vincendeau, chef du service juridique ;
- M. Alain Lameyre, chef du service des professions ;
- M.
Pour la direction du cinéma :
- M. Gérard Mesguich, responsable de la mission de la diffusion ;
- M. Jean-Luc Douat, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
- M. André Avignon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution ;
- Mme Nicole Delaunay, chef du service de l'exploitation ;
- M.
Pour la direction multimédia :
- M. Jacques Lathuille, chef du service des contenus et des usages ;
Pour la direction de l'action culturelle et territoriale :
- M. Jean-Marc Moisy, chef du service de l'action culturelle ;
- M.
Pour le secrétariat général :
- Mme Françoise Meyer, chef du service du personnel et des ressources humaines ;
- M. Jacques Rzepski, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information ;
- M.
Pour la direction des actions patrimoniales :
- Mme Michèle Aubert, chef du service des archives du film et du dépôt légal, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Jacques Flandrin-Thoniel, chef du département administration du service des archives du film et du dépôt légal,
à l'effet de signer tous actes et décisions d'un montant inférieur à 7 600 EUR entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des ordres de mission, sauf disposition contraire prévue à l'article 10, et des dépenses :
- de documentation générale d'un montant supérieur à 760 EUR ;
- de formation professionnelle d'un montant supérieur à 760 EUR ;
- d'oeuvres sociales d'un montant supérieur à 760 EUR.