JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Laurent Cormier, chargé de l'intérim à la direction de l'audiovisuel, M. Boris Todorovitch, directeur des actions patrimoniales, et à M. François Hurard, directeur du cinéma, à l'effet de signer tous actes, décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 152 500 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Laurent Cormier, chargé de l'intérim à la direction de l'audiovisuel, M. Boris Todorovitch, directeur des actions patrimoniales, et à M. François Hurard, directeur du cinéma, à l'effet de signer tous actes, décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 152 500 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.