JORF n°0042 du 19 février 2013

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est constitué par :
― le département « gestion des ressources » (DSAC-N/GR 1) ;
― le département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons (DSAC-N/SR 2) ;
― le département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle (DSAC-N/SR 3).
Est placé auprès du directeur :
― le cabinet (DSAC-N/CAB) ;
― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat ;
― le chargé de mission développement durable.


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est constitué par :

― le département « gestion des ressources » (DSAC-N/GR 1) ;

― le département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons (DSAC-N/SR 2) ;

― le département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle (DSAC-N/SR 3).

Est placé auprès du directeur :

― le cabinet (DSAC-N/CAB) ;

― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat ;

― le chargé de mission développement durable.